Ils sont étudiants mais vivent toujours à la maison, travaillent parfois, qu’il s’agisse de stages ou d’un job d’appoint… Faut-il dès lors les considérer comme faisant partie du foyer fiscal ? Les critères pour prendre la bonne décision.
Par Nathalie Cheysson-Kaplan – Les Echos – Publié le 109/04/2024
Jusqu’à leur 21e ou 25e anniversaire, s’ils sont étudiants, les enfants majeurs peuvent continuer à être comptés à la charge de leurs parents, au même titre que les enfants mineurs. Il n’est pas nécessaire de justifier de charges quelconques.
Le rattachement d’un enfant majeur célibataire permet de conserver le même nombre de parts que celui que vous aviez avant sa majorité, de continuer à profiter de la réduction d’impôt pour frais de scolarité s’il était toujours étudiant au 31 décembre 2023 et de bénéficier d’une majoration du plafond des dépenses retenues pour le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile : + 1.500 euros par enfant à charge dans la limite 3.000 euros.
En contrepartie, l’économie d’impôt procurée par ce rattachement est plafonnée à 1.759 euros par enfant pour les deux premiers enfants à charge, et 3.578 euros à partir du troisième pour les personnes vivant en couple, qu’elles soient mariées, pacsées ou en concubinage.
Pour les parents isolés, ce plafond est fixé 4.149 euros pour le premier enfant à charge qui ouvre droit à une part entière de quotient familial, à 1.759 euros pour le deuxième et à 3.578 euros à partir du troisième enfant.
Le cas de la pension alimentaire
Plutôt que de rattacher leur enfant majeur à leur foyer fiscal, les parents qui continuent à subvenir aux besoins de leurs enfants après leur majorité peuvent déduire une pension alimentaire. Cela suppose qu’ils soient en mesure de justifier de la réalité de leurs dépenses au cas où le service des impôts le leur demanderait et de l’état de besoin de leurs enfants.
« Ce qui est assez facile à démontrer lorsqu’ils n’ont ni revenus ni patrimoine. En revanche, l’aide apportée à un enfant ne pourra pas être justifiée lorsque celui-ci a hérité d’un patrimoine important de ses grands-parents », analyse Elise Moras, directrice des études de l’ingénierie patrimoniale de Meeschaert Gestion Privée.
Cette pension est déductible quel que soit l’âge de l’enfant – même s’il a largement dépassé 21 ans ou 25 ans – à partir du moment où il ne peut s’assumer seul. Le montant déductible est plafonné à 6.674 euros pour les sommes versées en 2023.
Si votre enfant a habité chez vous toute l’année, vous pouvez déduire un forfait de 3.968 euros pour le logement et la nourriture. Les autres dépenses restent déductibles pour leur montant réel, mais dans la limite de 2.706 euros (6.674 – 3.968). L’ensemble de ces montants est doublé si votre enfant majeur a lui-même des enfants, quel que soit le nombre de petits-enfants, ou s’il est marié ou pacsé et que ses beaux-parents n’apportent aucune aide au couple.
Le gain lié à la déduction de ces sommes dépend de votre taux marginal d’imposition. Mais dès lors que vous pouvez justifier d’une pension au moins égale au maximum déductible, ce gain est toujours supérieur à celui apporté par le rattachement à partir du moment où vous atteignez la tranche d’imposition à 30 % (sauf pour les enfants de rang 3 et plus et le premier enfant à charge des parents isolés).
Ce calcul fait toutefois abstraction des autres avantages liés au rattachement (réduction d’impôt pour frais de scolarité, majoration de plafonds de dépenses pris en compte pour le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile). D’où l’intérêt de faire des simulations…
Casse-tête pour les parents divorcés ou séparés
Lorsque les parents sont séparés, les enfants majeurs peuvent être rattachés au foyer de l’un ou de l’autre, pas forcément celui chez lequel ils vivent de manière habituelle. Mais leur charge ne peut plus, comme avant leur majorité, être partagée entre leurs deux parents s’ils vivaient en alternance au domicile de chacun d’eux. Une fois devenus majeurs, ils ne peuvent être rattachés qu’auprès d’un seul de leur parent.
L’autre parent peut, s’il continue à verser une pension alimentaire, la déduire de son revenu imposable, dans la limite de 6.674 euros. Mais le parent bénéficiaire du rattachement doit alors l’inclure dans son revenu imposable, toujours dans la limite de 6.674 euros. Ce qui n’est pas forcément avantageux pour les contribuables les plus aisés. Car l’économie d’impôt apportée par une demi-part supplémentaire (1.759 euros) ne peut pas compenser à elle seule le supplément d’impôt lié à une pension alimentaire de 6.674 euros (2.736 euros pour un contribuable dans la tranche à 41 %).
Dans cette situation, les deux parents auront plutôt intérêt – s’ils parviennent à se mettre d’accord – à ne pas rattacher leurs enfants majeurs et à déduire chacun une pension alimentaire. Les enfants devront alors déposer leur propre déclaration de revenus, mais s’ils n’ont pas d’autres revenus que les pensions versées par leurs parents, ils n’auront pas d’impôt à payer.
Ces revenus exonérés
Certains revenus perçus par les jeunes – qu’ils soient rattachés ou non au foyer fiscal de leurs parents – sont exonérés d’impôt. Seul le surplus, le cas échéant, est imposable et doit être déclaré. Voici les principaux revenus concernés :
– Les indemnités perçues en contrepartie d’un stage en entreprise ainsi que les salaires des apprentis à hauteur de 20.815 euros.
– Les salaires perçus par les étudiants de moins de 26 ans en contrepartie d’une activité durant leurs études à hauteur de 5.204 euros.
– Les indemnités perçues par les jeunes ayant accompli un service civique ou une période de volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA).
Le cas échéant, ces exonérations sont cumulables.