En 2025, le taux du prélèvement à la source sera, par défaut, individualisé. D’ici là, donc pour cette année encore, le taux applicable par défaut et celui dit « personnalisé ». Quelle est la différence ? Faut-il le modifier ? Explications pour choisir la solution la mieux adaptée à votre situation.
Par Sandra Bouillard – Publié le 07/05/2024 – Les Echos
Quel que soit votre choix, votre foyer fiscal sera redevable du même montant d’impôts. La question se pose tout de même au moment de remplir une déclaration commune : qui doit payer et dans quelle proportion ? La possibilité de choisir entre taux individualisé, personnalisé ou neutre n’est pas sans conséquence pour les membres de la famille. Si par défaut le taux est calculé sur l’ensemble du revenu du ménage, cette norme ne sera plus valable dès l’année prochaine.
Il s’agit d’une petite révolution pour les foyers français. À partir de 2025, le système sera ajusté pour que le taux d’imposition soit calculé sur les revenus individuels plutôt que sur ceux du foyer, une mesure qui s’inscrit dans une démarche d’équité fiscale. Actuellement, le taux est calculé sur le revenu du foyer, ce que l’on appelle le taux personnalisé. Le passage à un taux individualisé par défaut a pour but d’avantager la personne la moins rémunérée du foyer.
Or, selon une étude Ifop, une femme sur deux gagne moins que son mari. Autant de situations où le taux personnalisé s’applique à leur détriment. Et lorsque l’homme gagne davantage, l’écart est plus marqué que lorsque c’est l’inverse. La différence entre revenus en défaveur des femmes s’élève en moyenne à 18 %. Ce constat a motivé la réforme, mais pour cette année, le taux personnalisé par foyer s’applique par défaut. Il est toutefois possible de demander un taux individualisé ou neutre.
1. Le taux personnalisé
Ce taux est calculé en prenant ne compte l’ensemble des revenus du foyer fiscal. Il offre plus de simplicité, et s’avère le plus adapté dans le cas où chaque membre a un revenu similaire, ou pour les conjoints faisant le choix de partager l’intégralité de leurs revenus sur un compte commun. En revanche, dans la situation où les salaires seraient très inégaux, ce choix demande un plus gros effort pour le revenu inférieur.
Malgré cette application d’un taux commun, le partenaire avec le revenu inférieur va inévitablement contribuer moins en termes absolus. Etant donné que les revenus, donc l’assiette imposable est moins importante, si un même taux est appliqué, il s’imputera sur un montant plus faible pour le conjoint au salaire moindre.
Par exemple, pour un couple marié déclarant l’un 27 000 euros et l’autre 55 000 euros, le taux de prélèvement à la source applicable en 2024 est de 10,4 % pour le foyer.
Le déclarant 1 payera chaque mois (27.000/12) x 10,4 = 233 euros
Le déclarant 2 payera, lui, 476 euros par mois.
2. Le taux individualisé
Si l’une des personnes du foyer se sent lésée, l’option d’un taux individualisé peut être envisagée. Pour l’instant, il est nécessaire de faire la démarche de demander l’individualisation à la source. Ce taux sera appliqué par défaut dès la déclaration de 2025. Il s’agit alors d’individualiser les taux de prélèvement sur les revenus respectifs. Cela ne change en rien le montant global dû au fisc par le foyer.
Reprenons le couple marié déclarant 27.000 et 55 000 euros. Dans le cas d’un prélèvement individualisé, le premier déclare 27 000 euros sur 12 mois. Son taux est abaissé à 4,1 %. Il paie donc (27 000/12) x 4,1 = 94 euros par mois.
Le deuxième conjoint en revanche voit son taux augmenter à 13,4 %. Il paie alors 615 euros par mois.
Au global, dans la première situation comme dans la deuxième, le foyer est redevable de 709 euros d’impôts mensuels.
3. Le taux neutre
Pour ceux qui désirent maintenir la discrétion sur leur situation fiscale auprès de leur employeur, il est possible de choisir un taux neutre ou taux par défaut. En effet, l’administration transmet les données sur le taux applicable à tous les organismes chargés de la collecte, donc, dans la plupart des cas, l’employeur. Pour quelqu’un percevant des revenus fonciers importants par exemple, ou ayant d’autres activités créatrices de revenus, ce choix permet de ne pas divulguer d’informations.
Ce taux calé sur celui d’un célibataire sans enfant, est généralement moins avantageux pour le contribuable. Rien n’est perdu cependant, puisque le trop-perçu éventuel sera remboursé durant l’été.
Ce taux neutre est aussi, par défaut, celui appliqué pour un premier emploi ou pour les personnes fiscalement à la charge de leurs parents l’année précédente.