L’assurance-vie bénéficie d’un régime de taxation particulier qui permet de capitaliser hors impôts. Mais attention, les retraits sont taxables, certes après abattements, et quelques pièges guettent les contribuables distraits.
Par Nathalie Cheysson-Kaplan – Les Echos – Publié le 24/04/2024
Seul un rachat en 2023 entraîne l’imposition des produits d’un contrat d’assurance-vie. S’il correspond à des primes versées jusqu’au 26 septembre 2017, les produits sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. A moins que vous ayez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire au moment du rachat. Mais si vous avez omis de le faire, c’est trop tard, vos produits seront soumis d’office au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Même si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, vos gains doivent figurer sur votre déclaration de revenus (ils sont en principe déjà imprimés) : ligne 2 CH en cas d’imposition au barème progressif ; ligne 2 DH en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire.
Un abattement sous forme de crédit d'impôt
En cas d’option pour le prélèvement forfaitaire, l’abattement annuel de 4.600 euros (célibataire) ou de 9.200 euros (couple marié ou pacsé) pour les contrats de plus de huit ans ne vous a pas été appliqué au moment où le prélèvement a été effectué. Cet abattement vous sera accordé sous forme de crédit d’impôt imputable sur l’impôt à payer. En cas d’excédent, il vous sera restitué.
Si le rachat correspond à des primes versées depuis le 27 septembre 2017, un acompte non libératoire a été systématiquement prélevé lors du rachat au taux de 12,8 % ou de 7,5 % selon que la durée du contrat était inférieure ou supérieure à huit ans (sauf en cas de demande de dispense d’acompte exercée au plus tard lors de l’encaissement des revenus). Mais vous avez la possibilité d’opter le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Faute d’option pour le barème, les produits sont soumis au PFU au taux de 12,8 % si le contrat avait moins de huit ans. S’il avait plus de huit ans, le taux est de 7,5 % jusqu’à 150.000 euros d’encours (tous contrats confondus). Lorsque l’encours dépasse 150.000 euros, le taux de 7,5 % s’applique au prorata de l’encours ne dépassant pas 150.000 euros, la fraction excédentaire étant soumise au taux de 12,8 %.
Dans certaines situations, vous pouvez être exonéré d’impôt et de prélèvements sociaux lors d’un retrait ou de la clôture de votre assurance-vie, notamment en cas de :
– licenciement (à condition d’être inscrit comme demandeur d’emploi à France travail) ;
– cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ;
– mise à la retraite anticipée ;
– invalidité 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale.
Option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu
L’option pour le barème progressif s’exerce au moment de la déclaration de revenus.
Il suffit de cocher la case 2OP. Mais attention, cette option est globale et concerne non seulement la plus-value réalisée à occasion de la vente de ses droits sociaux par le dirigeant mais aussi tous les revenus et plus-values entrant dans le champ d’application du PFU : dividendes, intérêts, plus-values d’un portefeuille boursier, produits attachés aux primes versées sur un contrat d’assurance-vie depuis le 27 septembre 2017 en cas de rachat avant huit ans… Outre la possibilité de bénéficier d’un abattement pour durée de détention, l’option pour le barème progressif emporte les conséquences suivantes :
– Les dividendes sont imposables après application d’un abattement de 40 % et vous pouvez déduire vos droits de garde ;
– une quote-part de la CGS (6,8 %) payée à l’automne sera déductible de votre revenu imposable de 2024.
PFU ou barème ?
Mis à part le cas de la cession de titres sociaux, le PFU est presque toujours plus favorable que le barème de l’impôt sur le revenu dès lors que vous atteignez la tranche marginale de 30 %. Cela dit, l’option pour le barème est à envisager si vous avez d’importantes réductions d’impôt que vous risquez de « perdre » si vous restez au PFU. Car il n’est pas possible de les imputer sur le PFU mais uniquement sur l’impôt à payer résultant du barème.
D’où l’intérêt de faire des simulations. Quoi qu’il en soit, si vous faites votre déclaration en ligne et n’optez pas spontanément pour l’imposition au barème progressif, un message à l’écran vous invitera à exercer cette option si elle est plus avantageuse pour vous !