Qu’ils soient détenus individuellement ou par l’intermédiaire de votre employeur, les plans d’épargne du type PER, PERCOL et autres PEE donnent accès à des avantages fiscaux dont il faut vous saisir sans tarder. Pour quelles raisons ?
Par Marie-Eve Frénay – Les Echos
C’est une tradition de fin d’année. Quand s’approche la date fatidique du 31 décembre, les conseillers patrimoniaux rappellent à l’ordre leurs clients, les incitant à prendre des dispositions au plus vite s’ils souhaitent réduire leurs impôts dus au titre de 2024. Cette optimisation peut prendre la forme de souscriptions de parts de fonds, du type FIP ou FCPI, ou de SCPI fiscales. Mais ces montages s’adressent généralement à des investisseurs aisés, accompagnés et avertis.
Accessibles à un public plus divers, les plans d’épargne retraite collectifs en entreprise (PERECO ou PERCOL) ou individuels (PER), ainsi que les plans d’épargne salariale du type PEE offrent aussi des intérêts financiers et fiscaux dont il faut se saisir avant la fin de l’année. Voici 3 bonnes raisons de ne pas passer à côté d’eux, particulièrement en 2024.
1. Epargne gratuite versée par l'employeur
Mis en place par l’employeur, et accessible parfois sous condition d’ancienneté, le plan d’épargne entreprise (PEE) offre comme principal avantage une exonération d’impôt sur le revenu. En revanche, en fonction de l’origine des fonds investis (participation, intéressement, versements volontaires…), les sommes restent soumises soit aux prélèvements sociaux soit aux cotisations sociales.
L’exonération fiscale vient en quelque sorte récompenser la contrainte de blocage inhérente au PEE. En effet, sauf cas de déblocage anticipé permis par la législation (mariage, violences conjugales, achat de la résidence principale, surendettement…), les fonds sont inaccessibles pendant au moins 5 ans. « C’est de date à date. Les versements volontaires du salarié effectués en février seront déblocables 5 ans plus tard en février », explique Hubert Clerbois, associé chez Galea EPS Partenaires, cabinet qui accompagne les entreprises dans les domaines notamment de l’épargne salariale et retraite.
« Par le passé, pour simplifier les choses, certains opérateurs mettaient en place une date unique de déblocage en milieu de la 5e année. Il peut y avoir encore des gestionnaires d’épargne salariale qui fonctionnent ainsi », nuance Hubert Clerbois. « Les 5 ans courent à partir de la date de versement, confirme l’Association française de la gestion financière aux « Echos ». Mais l’accord prévoir une date médiane au 1er juin pour le calcul », poursuit l’AFG.
Mais, à ces quelques exceptions éventuelles, il y a peu d’enjeux directs à faire un versement volontaire sur son PEE avant le changement d’année. Sauf pour bénéficier de l’abondement de son employeur.
Le PEE peut en effet être alimenté par des versements de l’entreprise venant compléter les versements volontaires du salarié. Ce mécanisme, dit d’abondement, est encadré. L’abondement annuel ne peut ainsi pas dépasser 3 fois (soit 300 %) le montant versé par le salarié, ni être supérieur à 3.709,44 au titre de 2024.
Toutefois, dans la limite de ces contraintes réglementaires, l’entreprise reste libre de fixer le plafond annuel de son abondement. Par conséquent, avant que le compteur ne reparte à zéro au 1er janvier 2025, il peut être utile que le salarié se renseigne sur l’abondement toujours accessible, et qu’il réalise éventuellement un versement complémentaire pour profiter pleinement de la politique d’épargne salariale de son entreprise. « Souvent, sur le site de l’opérateur, il y a une jauge d’abondement qui permet de suivre simplement la somme restant à consommer », précise Hubert Clerbois.
2. Abaissement du revenu imposable de 2024
Dans le cadre des PER individuels ou collectifs sous l’égide de l’employeur (ex-Perco), l’intérêt fiscal aux versements de fin d’année est plus direct. Les versements issus de l’épargne personnelle sont en effet déductibles du revenu imposable du foyer fiscal, l’année de leurs versements. Autrement dit : les versements effectués d’ici le 31 décembre abaisseront la charge d’impôt sur les revenus déclarés au printemps prochain.
Le plafond de déductibilité est limité. Pour 2024, il n’est pas possible de déduire pour chaque membre du foyer fiscal plus de 10 % des revenus professionnels nets (avec une déduction maximale de 35.194 euros) ou 4.399 euros si ce montant est plus élevé.
Mise en garde : le capital, correspondant aux versements volontaires qui ont été déduits du revenu imposable, est imposé à la sortie. C’est pourquoi, pour que la déductibilité à l’entrée soit une stratégie gagnante sur le plan fiscal, il est nécessaire que le taux marginal d’imposition de l’épargnant au moment du déblocage des fonds soit inférieur d’une ou plusieurs tranches par rapport à l’année de déduction. C’est souvent le cas quand on prend sa retraite. Car la baisse de ressources mensuelles induit, toutes choses égales par ailleurs, une diminution du taux d’imposition par rapport à la période de vie active.
3. Des avantages fiscaux sur la sellette
L’environnement fiscal incertain plaide aussi en faveur de versements rapides sur un plan d’épargne retraite. La pression réformatrice se fait de plus en plus prégnante. En effet, cet automne, à quelques semaines d’écart, deux rapports officiels ont préconisé de remettre à plat la fiscalité des PER.
Le premier, réalisé sous l’égide de la mission parlementaire d’information « sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation », recommande notamment de durcir la fiscalité lorsque son détenteur décède avant la liquidation du contrat. Le second rapport, rédigé par la Cour des comptes, préconise de revoir, entre autres, les possibilités de report des plafonds de déduction d’une année sur l’autre et le montant des plafonds annuels de déduction.
« Les avantages fiscaux des plans d’épargne retraite sont sur la sellette dans un contexte où les pouvoirs publics recherchent de l’argent. Attention toutefois à la possible rétroactivité si des durcissements fiscaux étaient décidés », met en garde Hubert Clerbois. En effet, si des clauses dites « du grand-père » n’étaient pas introduites par le législateur, il est possible que des restrictions nouvelles s’appliquent aux plans d’épargne déjà ouverts.