Vu les difficultés engendrées par la pandémie, l’administration fiscale offre quelques jours de répit aux contribuables. De quels délais disposez-vous ? Faut-il toujours déclarer ? Combien allez-vous économiser avec le nouveau barème ?
Afin de tenir compte de la crise sanitaire que traverse actuellement le pays, le calendrier de la déclaration 2020 a été adapté (voir ci-contre), Autre conséquence de la crise sanitaire, les contribuables qui préfèrent habituellement se déplacer pour obtenir des explications et éclaircissements dans leurs centres des impôts devront cette année se débrouiller autrement : ces centres sont fermés au public.
Pour toute question, vous pouvez toutefois contacter les agents des impôts via votre espace particulier sur https://t.co/k24JstAw6Q ou par téléphone au 0809.401.401 (appel non surtaxé). Les non-résidents doivent quant à eux utiliser la messagerie sécurisée, ou le téléphone +33 (0)1.72.95.20.42. Attention, compte tenu des effectifs restreints, l’administration leur demande de ne prendre contact en cette période que pour les questions urgentes.
Déclaration tacite
Mais les formalités sont cette année allégées car de nombreux contribuables pourront bénéficier du système de la déclaration tacite. Ce dispositif n’a rien à voir avec la crise du coronavirus. Il a été mis en place dans le cadre de la simplification découlant du système de l’impôt à la source. Pourront en bénéficier les contribuables dont les revenus sont entièrement déclarés par des tiers (employeur, caisse de retraite, banque) et dont la déclaration préremplie est exhaustive et correcte. « Lancé il y a un an, le prélèvement à la source a d’ores et déjà simplifié la vie de millions de Français. Grâce à cette grande avancée, cette année, plus de 12 millions de foyers fiscaux ne rempliront plus de déclaration de revenus », a affirmé Gérald Darmanin, ministre de l’Action est des Comptes publics sur son compte Twitter. Un raccourci, car l’article 170 du Code général des impôts qui institue l’obligation générale de déclarer ses revenus n’a pas été supprimé. Reste que certains contribuables seront désormais réputés avoir rempli cette obligation de manière tacite. Pour eux, le fait de ne pas remplir de déclaration équivaudra à la confirmation des informations dont dispose l’administration (article 171 du CGI).
Bien sûr, cette facilité ne concerna pas tout le monde. Seuls peuvent en bénéficier les contribuables dont les revenus sont entièrement déclarés par des tiers : leur employeur, leur caisse de retraite, leur banque. Mais il faut aussi que leur déclaration préremplie soit exhaustive et correcte. Autrement dit, si elle comporte des erreurs ou des omissions, le contribuable ne pourra pas se prévaloir d’une exonération de déclaration pour se dédouaner.
En revanche, lorsque le contribuable aura tacitement déclaré, la majoration de 10 % ou de 20 % pour défaut ou retard de déclaration ne sera pas applicable. Attention, les autres majorations, notamment celle de 10 % en cas d’omission ou d’inexactitude si le contribuable ne rectifie pas dans les délais, restent applicables.
L’administration devra mettre à la disposition des contribuables éligibles à ce dispositif un document récapitulatif spécifique. Au contribuable de le vérifier. Tous les autres devront quand même faire leur déclaration, notamment les non-salariés, ceux qui déclarent des revenus locatifs, les assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) .
Peut-on déclarer sur papier ?
Depuis 2019, il est obligatoire de télédéclarer. Trois exceptions sont toutefois prévues. La première pour les contribuables dont l’habitation n’est pas équipée d’un accès à Internet. La deuxième pour ceux qui ne sont pas capables de souscrire une déclaration en ligne et la troisième pour ceux qui résident dans une zone blanche. Cette dernière exonération n’est toutefois prévue que jusqu’au 31 décembre 2024.
Nouveau barème
Lorsque le barème de l’impôt est revu à la baisse, tous les contribuables en profitent… En théorie, car la loi de finances 2020 a prévu un dispositif spécifique de façon à ce que seuls les ménages les plus modestes bénéficient d’allégements d’impôts.
Côté allégement, il faut noter que non seulement le barème de l’impôt est, comme chaque année, réactualisé en fonction de l’inflation (en l’occurrence de 1 %), mais la deuxième tranche du barème voit son taux passer de 14 % à 11 % ! Sans autre réaménagement, tous les contribuables auraient dû voir la facture baisser, mais ce ne sera pas le cas car corrélativement, le plafond de revenus de cette tranche est abaissé à 25.659 euros (au lieu de 27.794 euros pour l’année précédente). En outre, la 3e tranche, qui elle reste à 30 %, ne s’applique que jusqu’à 73.369 euros (au lieu de 74.517 euros l’an passé). Le contribuable passe donc plus rapidement à la tranche suivante de 41 %. Selon Bercy, cet aménagement génère une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu.
La baisse du taux d’imposition de la première tranche de l’IR, qui regroupe 12 millions de foyers fiscaux, représente selon les calculs de l’administration, un gain moyen par foyer de 350 euros, soit, à ce niveau, un tiers de l’impôt en moyenne. Les 5 millions de foyers de la tranche suivante bénéficieront quant à eux d’un gain moyen de 180 euros.
Marie-Christine Sonkin