Parfois incontournables, certaines dépenses offrent la contrepartie de se traduire par une minoration du montant de l’impôt, voire par une restitution de certaines sommes aux contribuables.
Les réductions et crédits d’impôt viennent en déduction du montant de l’impôt à payer. Mais une réduction d’impôt ne profite qu’aux ménages imposables et ne peut jouer à plein que si son montant est supérieur à celui de l’impôt à payer.
Lorsque son montant est inférieur à celui de l’impôt dû, la différence est perdue : elle ne peut être ni remboursée ni reportée sur l’impôt des années suivantes (sauf dans des cas particuliers).
A l’inverse, lorsque le montant d’un crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, la différence est automatiquement remboursée au contribuable. Un crédit d’impôt profite donc à tous les contribuables, y compris ceux qui ne sont pas imposables. Ce qu’il faut savoir sur ces bonus fiscaux.
1. Emploi d'un salarié à domicile
Si vous avez employé une ou plusieurs personnes à votre domicile et/ou dans votre résidence secondaire, vous avez le droit à un crédit d’impôt, égal à la moitié de vos dépenses : salaire + charges en cas d’emploi d’un salarié en direct ou facture réglée à l’organisme prestataire. Vos dépenses sont retenues dans la limite de 12.000 euros par an. Ce plafond est majoré de 1.500 euros par enfant à charge et par membre du foyer fiscal de plus de 65 ans (ou par ascendant de plus de 65 ans bénéficiaire de l’APA si vous employez un salarié à son domicile), sans pouvoir dépasser 15.000 euros.
Si vous avez employé pour la première fois en 2023 un salarié en direct (c’est-à-dire sans passer par les services d’un organisme prestataire de services à la personne), ce plafond est majoré de 3.000 euros.
Le plafond est porté à 20.000 euros sans aucune majoration possible en cas d’invalidité ou de handicap d’un des membres du foyer fiscal ou d’une personne charge.
A l’intérieur de ces plafonds, certaines dépenses sont retenues dans les limites suivantes :
– 500 euros pour les petits travaux de bricolage dits « homme toutes mains » limités à deux heures par intervention ;
– 3.000 euros pour les dépenses relatives à l’assistance informatique et Internet à domicile ;
– 5.000 euros pour les travaux de jardinage.
2. Frais de garde des jeunes enfants
Les parents qui ont fait garder leurs enfants de moins de 6 ans à l’extérieur de leur domicile (crèches, garderie, assistante maternelle, centre de loisirs…) peuvent prétendre à un crédit d’impôt égal à la moitié de leurs frais (salaires + charges sociales s’ils ont eu recours aux services d’une assistante maternelle et/ou facture réglée à l’organisme prestataire s’ils sont passés par ce type de structure) après déduction des aides éventuellement reçues de la Caisse d’allocations familiales (CAF), Cesu préfinancé…
Les frais de nourriture et les frais payés pour des activités extérieures (parc d’attractions, cinéma…) ne sont pas pris en compte pour calculer le crédit d’impôt.
Ces dépenses sont retenues dans la limite de 3.500 euros par enfant, y compris lorsque l’enfant n’a été gardé qu’une partie de l’année.
3. Frais d'accueil des personnes dépendantes
Les foyers fiscaux dans lesquels un des membres ou les deux sont hébergés dans une maison de retraite, un logement foyer, une résidence autonomie, une maison d’accueil pour personnes âgées dépendantes ou dans une section de soins de longue durée d’un établissement de santé peuvent prétendre à une réduction d’impôt.
L’avantage couvre uniquement les frais de dépendance et/ou les frais d’hébergement, mais pas les frais de soins proprement dits. Toutefois, pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer qui sont accueillies une ou plusieurs journées ou demi-journées par semaine dans un établissement de jour, la réduction d’impôt couvre les dépenses d’accueil de jour et les frais de transport.
La réduction est égale à 25 % des frais engagés, retenus dans la limite de 10.000 euros par personne, après déduction le cas échéant, de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de l’aide sociale du département et/ou de l’allocation logement.
4. Installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques
Vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt si vous avez fait installer l’année dernière dans votre résidence principale et/ou secondaire un système de charge pour véhicule électrique. Il est plafonné à 75 % du coût de la borne de recharge et des frais de pose, dans la limite de 300 euros et de quatre systèmes de recharge pour un couple marié ou pacsé (deux dans la résidence principale et deux dans la résidence secondaire).
5. Adaptation du logement à la perte d'autonomie
Un crédit d’impôt est accordé pour l’installation dans votre résidence principale des équipements pour personnes âgées ou handicapées. En cas d’installation d’équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées et handicapées, la présence d’une personne âgée ou handicapée dans le logement n’est pas nécessaire. Seules les caractéristiques des équipements installés conditionnent l’octroi de l’avantage.
En revanche, le bénéfice de l’avantage accordé en contrepartie de l’installation d’équipements permettant l’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap est réservé aux foyers dont l’un des membres est titulaire d’une pension pour une invalidité d’au moins 40 %, titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité », « priorité » ou « stationnement pour personnes handicapées » ou une personne âgée dépendante éligible à l’allocation personnalisée d’autonomie (classée en GIR 1 à 4).
Le crédit d’impôt égal à 25 % du montant de la facture TTC (coût des équipements et frais de main-d’oeuvre). Le montant des dépenses est retenu dans la limite de
5.000 euros (10.000 euros pour un couple marié ou pacsé) apprécié sur cinq années consécutives. Il est majoré de 400 euros par personne à charge.
6. Dons aux organismes d'intérêt général
Les dons consentis au profit de certains organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt.
Pour les dons consentis aux organismes qui viennent en aide aux personnes en difficulté en leur fournissant des repas, un logement et/ou des soins gratuits (plus connus sous le nom de dons « Coluche ») ainsi que pour les versements effectués depuis le 15 septembre 2023 au profit de la Fondation du patrimoine destinés au financement de travaux de conservation et de restauration d’édifices religieux dans des communes de moins de 10.000 habitants (moins de 20.000 habitants en outre-mer), le taux de la réduction d’impôt est de 75 % pour les 1.000 euros premiers euros versés.
Au-delà de 1.000 euros, ainsi que pour les dons consentis aux autres organismes à but non lucratif (association, fondations…) ainsi qu’aux partis politiques, la réduction d’impôt est égale à 66 % des sommes versées, ces sommes étant retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable. Si les dons dépassent la limite de 20 %, l’excédent est reportable sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d’imposition dans les mêmes conditions.