Il est possible d’ouvrir nombre de contrats d’assurance-vie : réelle occasion ou dispersion et complications inutiles ? Les arguments pour prendre les bonnes décisions.
Par Roselyne Poznanski, Les Echos, publié le 20/03/2024
L’argument phare pour la détention d’un seul contrat, c’est la simplicité. Et ce n’est pas le seul. Mais avec un unique et même produit, de surcroît si son montant est important, il est possible d’accéder à une gestion véritablement personnalisée et à des supports spécifiques (fonds de private equity notamment).
Avec plusieurs contrats, l’épargne peut bénéficier, c’est vrai, de modes de pilotage et de fonds différents (profils, mandats…). Reste à maîtriser les différents niveaux de risque induits par la détention de multiples produits ; pas toujours facile d’avoir une vue d’ensemble.
Côté rendement du fonds euro, la balance peut pencher en faveur de la détention multiple. Garder son ancien contrat et en ouvrir un autre pour à de meilleures performances peut être une bonne formule lorsqu’il s’agit de placer sans risque un capital. A contrario, chez les assureurs dont le rendement du fonds euros va croissant avec les montants investis ou la part de supports en unités de compte du contrat, saupoudrer son épargne, c’est renoncer à percevoir le taux boosté réservé aux gros clients.
Optimiser la fiscalité
Détenir plusieurs contrats, dont un plus ancien que les autres, permet d’optimiser la fiscalité sur les retraits (un prélèvement forfaitaire unique ou flat tax a été instauré depuis le 27 septembre 2017) et de bénéficier, au terme du 8e anniversaire d’un des contrats, d’un abattement annuel sur la part des intérêts comprise dans chaque rachat de 4.600 euros (personne seule) ou de 9.200 euros (couple).
Côté fiscalité successorale, les droits à payer sur les capitaux décès dépendent des montants transmis, de la date de souscription du contrat (avant ou après le 20 novembre 1991), des dates de versement (avant ou après le 13 octobre 1998), de l’âge du souscripteur au moment de ces versements (avant ou après ses 70 ans) et bien sûr des liens de parenté existants ou non avec les bénéficiaires. Autant dire qu’elle est pour le moins complexe ! D’où l’intérêt de « compartimenter » ses versements, donc d’ouvrir plusieurs contrats.
Sur un plan plus personnel, ouvrir autant de contrats qu’il y a de bénéficiaires potentiels permet de maintenir une certaine « étanchéité » entre eux, surtout si les bénéficiaires ne s’entendent pas ou s’ils sont gratifiés à des niveaux différents, alors qu’ils appartiennent à la même fratrie. Cela permet aussi d’écarter la curiosité d’un bénéficiaire héritier réservataire qui, s’il s’estime lésé, peut demander à l’assureur (par courrier recommandé, avec un acte de notoriété ou une attestation notariée) qu’il lui transmette le libellé de la clause !
Garantie des dépôts
Dernier argument en faveur de la multidétention : la garantie des dépôts. De 70.000 euros par contrat et par compagnie, cette protection du Fonds de garantie des assurances de personnes peut faire pencher la balance en faveur de plusieurs contrats…
Cette garantie doit en principe rester théorique puisque chaque assureur est tenu de disposer d’un niveau de fonds propres lui permettant de couvrir tous ses engagements, donc d’indemniser tous ses clients en cas de retraits massifs.