L’un des grands avantages d’un contrat d’assurance vie est que l’épargnant peut accéder à son épargne à tout moment en cas de besoin. Lorsqu’il souhaite effectuer un retrait partiel ou total de ses fonds, il lui faut verser un certain montant qui correspond à l’imposition obligatoire. En effet, si les versements sont exonérés d’impôts, tout retrait ou rachat est soumis à la fiscalité. Précisons tout de même que seule la partie qui correspond aux intérêts et plus values générés est imposé et non la part correspondant au capital déposé.
Le petit plus de cet atout de l’assurance vie réside dans le fait que l’assuré peut choisir entre plusieurs options fiscales lorsqu’il effectue un retrait ou un rachat, ce qui lui permet d’opter pour la solution la plus avantageuse financièrement pour lui. Mais comment choisir cette option fiscale ? Découvrons-le dans ce dossier.
Publié par Le Mag du Senior – Mis à jour 05/2023
Le retrait ou rachat d’assurance vie : comment s’y prendre ?
Un contrat d’assurance vie est souscrit en vue d’épargner de l’argent et de le faire fructifier. Néanmoins, son grand avantage réside dans le fait que les capitaux qui y sont placés restent accessibles à tout moment en cas de besoin, contrairement à d’autres supports d’investissement comme le plan épargne retraite (PER). Lorsque le titulaire du contrat décide de retirer tout ou partie de ses fonds avant la date d’échéance de son assurance vie, il effectue ce que l’on nomme un retrait ou un rachat. Les montants qui restent sur le placement continuent de générer des profits, mais les fonds rachetés permettent à l’assuré de bénéficier d’une somme d’argent pour répondre à ses besoins dans un délai moyen de dix jours après demande.
Soulignons cependant que l’assuré doit prendre soin de s’assurer au préalable du fait que les fonds qu’il souhaite racheter soient bien retirables de son contrat. Cette action de rachat peut en effet être assortie de frais, de pénalités, voire totalement impossible avec certains supports d’investissement spécifiques. Mieux vaut donc se prémunir de ces contraintes avant d’entamer toute démarche en ce sens.
Si le versement de primes sur le contrat d’assurance vie est exonéré d’impôt, la sortie est soumise à l’imposition. Tout retrait entraine donc l’application d’une taxe. Mais il faut savoir que la fiscalité des retraits peut varier, laissant à l’épargnant la possibilité de choisir entre plusieurs options.
Quelles sont les options fiscales envisageables en cas de retrait de son assurance vie ?
Lorsqu’il souhaite effectuer un retrait de son assurance vie, l’épargnant dispose de plusieurs solutions, ou plutôt de plusieurs options fiscales. En fonction de son profil, certaines options seront nettement plus judicieuses que les autres. Mais avant d’envisager de faire le bon choix, découvrons en quoi consistent ces différentes options.
Il faut savoir avant toute chose que lorsque l’épargnant effectue un retrait, seule la partie correspondant aux plus values ou aux intérêts générés sera soumise à l’imposition. La part qui relève du capital déposé n’est quant à elle pas imposable.
Nous ne parlerons pas ici des prélèvements sociaux, qui sont systématiquement appliqués en cas de retrait et qui sont même généralement déjà partiellement prélevés avant l’échéance du contrat. Nous nous limiterons à l’imposition classique et à ses options.
En cas de retrait, l’assuré peut donc choisir entre trois options fiscales qui seront appliquées sur le montant de retrait, ou plus précisément sur la part correspondant aux intérêts générés de ce montant racheté. Ces options sont les suivantes.
L’impôt sur le revenu ou IR
L’assuré peut opter pour la soumission des sommes retirées – et soumises à la fiscalité – à l’impôt sur le revenu, la solution la plus connue puisqu’il s’agit de l’impôt direct versé par les contribuables. En fonction de ses revenus, l’épargnant est soumis à un barème progressif qui peut osciller en 0 % et 45 %.
Le prélèvement forfaitaire libératoire ou PFL
Le PFL est fixe et il peut être proposé en alternative à l’impôt sur le revenu si son calcul est plus intéressant financièrement pour l’assuré. Il faut tout de même noter que le PFL évolue en fonction de l’ancienneté du contrat d’assurance vie. En effet, son taux varie de la manière suivante :
- 35 % lors des quatre premières années du contrat d’assurance vie ;
- 15 % entre quatre et huit ans de détention du contrat d’assurance vie ;
- 7,5 % après huit ans de détention du contrat d’assurance vie.
Le prélèvement forfaitaire unique ou PFU
Mis en place en 2018, le PFU est également connu sous le terme de flat tax. Cet impôt à taux unique est fixé à 30 %, ce qui est supérieur au taux du PFL, mais il a pour avantage d’intégrer les prélèvements sociaux. En réalité, la flat tax se décompose comme suit :
- 12,8 % de prélèvement forfaitaire obligatoire ou PFO (voire 7,5 % dans certains cas) ;
- 17,2 % de prélèvements sociaux (9,2 % de contribution sociale généralisée ou CSG + 0,5 % de contribution au remboursement de la dette sociale ou CRDS + 7,5 % de prélèvement de solidarité).
Petit récapitulatif des options fiscales
En résumé, voici les options fiscales que l’assuré peut choisir pour ses retraits de son assurance vie.
- Pour une assurance vie détenue depuis moins de quatre ans :
- pour les versements effectués avant le 26 septembre 2017 :
- impôt sur le revenu + prélèvements sociaux (17,2 %) ;
- ou PFL à 35 % + prélèvements sociaux (17,2 %) ;
- pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017 :
- impôt sur le revenu + prélèvements sociaux (17,2 %) ;
- ou PFU à 30 % (prélèvement forfaitaire obligatoire à 12,8 % + prélèvements sociaux à 17,2 %).
- pour les versements effectués avant le 26 septembre 2017 :
- Pour une assurance vie détenue depuis quatre à huit ans :
- pour les versements effectués avant le 26 septembre 2017 :
- impôt sur le revenu + prélèvements sociaux (17,2 %) ;
- ou PFL à 15 % + prélèvements sociaux (17,2 %) ;
- pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017 :
- impôt sur le revenu + prélèvements sociaux (17,2 %) ;
- ou PFU à 30 % (prélèvement forfaitaire obligatoire à 12,8 % + prélèvements sociaux à 17,2 %).
- pour les versements effectués avant le 26 septembre 2017 :
- Pour une assurance vie détendue depuis plus de huit ans :
- pour les versements effectués avant le 26 septembre 2017 :
- impôt sur le revenu + prélèvements sociaux (17,2 %) ;
- ou PFL à 7,5 % + prélèvements sociaux (17,2 %) ;
- pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017 :
- impôt sur le revenu + prélèvements sociaux (17,2 %) ;
- ou PFO à 12,8 % (7,5 % + 5,3 % sur les versements de plus de 150 000 euros) + prélèvements sociaux (17,2 %).
- pour les versements effectués avant le 26 septembre 2017 :
Quelle option fiscale choisir lors d'un retrait de son assurance vie ?
Vous connaissez désormais les différentes options fiscales qui s’offrent à vous lorsque vous effectuez un retrait de votre assurance vie. Il faut toutefois noter que tout versement effectué avant le 26 septembre 1997 est exonéré d’impôt. Ce n’est donc que pour les versements réalisés après cette date qu’il vous faudra prendre votre décision.
- Pour les intérêts générés sur les versements effectués avant le 26 septembre 2017, l’assuré peut choisir entre l’impôt sur le revenu et le PFL.
- Pour les intérêts générés sur les versements effectués après le 26 septembre 2017, l’épargnant peut choisir entre l’impôt sur le revenu et le PFU.
Quelle que soit l’option fiscale choisie, l’assuré bénéficie bien de l’abattement fiscal prévu après huit ans de détention de son contrat d’assurance vie. Cet abattement fiscal s’élève à 4 600 euros par an pour une personne seule et à 9 200 euros par an pour un couple marié ou pacsé.
Le choix de l’option fiscale dépend donc d’une part de la date des versements effectués sur le contrat d’assurance vie (entre PFL et PFU) et de la décision de l’épargnant (entre impôt sur le revenu et PFL ou PFU).
En fonction de sa tranche d’imposition, l’assuré aura donc davantage intérêt à opter pour l’impôt sur le revenu ou pour le PFL ou PFU. Voici un récapitulatif des options fiscales les plus avantageuses en fonction des paramètres évoqués, dont la tranche marginale d’imposition (TMI) et la durée de détention du contrat.