Le mois de septembre marque le retour des échéances fiscales avec notamment des dates de paiement butoirs pour deux impôts. Focus sur le calendrier de la rentrée 2024.
Par Marie-Eve Frénay – Publié le 27/08/2024 – Les Echos
A vos agendas. Après avoir réceptionné entre fin juillet et fin août son avis d’impôt sur le revenu, il est désormais temps de s’acquitter de la facture fiscale. Septembre reste en effet une période de décaissement pour beaucoup de contribuables en dépit de la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Preuve en est, c’est traditionnellement un mois durant lequel les Français mettent moins d’argent de côté. Illustration : seulement 450 millions d’euros supplémentaires ont été déposés sur les Livrets A en septembre 2023, alors que la collecte mensuelle moyenne est ressortie à près de 2,4 milliards d’euros l’an dernier.
1. Paiement de l'impôt sur le revenu
Si, depuis plus de 5 ans, les Français paient chaque mois un peu d’impôt sur le revenu directement déduit de leur salaire, il est fréquent que la somme des versements mensuels soit en deçà du montant réel d’impôt dû par le ménage au titre d’une année fiscale entière. Cette année, près de 10 millions de contribuables sont dans cette situation. Ils n’ont pas assez été prélevés à la source en 2023 au regard de leur situation financière réelle.
Les causes susceptibles de provoquer ce décalage sont nombreuses comme un changement de composition du foyer fiscal, une augmentation de salaire, un placement nouvellement lucratif ou encore la fin du bénéfice d’un crédit d’impôt. Avec le mois de septembre vient le moment de solder ses dettes envers l’administration fiscale, en un ou plusieurs prélèvements en fonction du montant restant dû.
Précisément, si le reliquat d’impôt sur le revenu est inférieur ou égal à 300 euros, la totalité du reste à charge est prélevée en une fois, le 26 septembre. En revanche, au-delà de 300 euros, la facture est divisée en quatre échéances mensuelles débitées le 26 septembre, le 25 octobre, le 25 novembre et le 27 décembre 2024. Normalement, l’administration fiscale puise l’argent automatiquement et sans intervention du contribuable sur le compte bancaire connu du foyer fiscal. Si celui-ci a changé, il est important de le modifier au plus vite dans son espace personnel sur impots.gouv.fr.
En cas d’absence de coordonnées bancaires, à la suite d’un rejet de prélèvement ou lorsque le contribuable a indiqué ne pas vouloir être prélevé automatiquement, c’est aux ménages de déclencher le paiement avant la date butoir. Le règlement peut s’effectuer en ligne sur impots.gouv.fr ou, pour les reliquats inférieurs à 300 euros, en espèces ou carte bancaire chez un commerçant agréé par les services fiscaux, ou par chèque auprès du centre des finances publiques où le ménage est rattaché.
2. Mise à jour du prélèvement à la source
Pour éviter que l’écart se creuse d’année en année entre le montant prélevé chaque mois et la facture fiscale annuelle, le Trésor Public met à jour une fois par an, en septembre, le taux de prélèvement à la source des contribuables. C’est la raison pour laquelle, il est courant que le net à payer indiqué sur les bulletins de salaire de septembre diffère quelque peu du versement des mois précédents.
Pour établir le nouveau taux du foyer fiscal, qui, sans intervention du contribuable, sera en vigueur jusqu’à septembre 2025, l’administration s’appuie sur les dernières informations à sa connaissance. C’est-à-dire les revenus et les charges entrant dans le champ du prélèvement à la source déclarés au printemps 2024. Autrement dit : le taux qui sera appliqué dans les 12 prochains mois dépend de la situation financière du ménage de 2023. C’est pourquoi les régularisations demeurent fréquentes malgré cette mise à jour annuelle.
Pour mettre toutes les chances de son côté pour minimiser le reliquat, le contribuable peut devancer la mise à jour de septembre en indiquant rapidement les changements de revenus ou de composition de son foyer fiscal dans son espace personnel.
3. Règlement de l'impôt sur la fortune immobilière
En septembre, certains contribuables ne paient pas un mais deux impôts : l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en plus de l’éventuel reliquat d’impôt sur le revenu. L’année dernière, au titre des déclarations du patrimoine au 1er janvier 2023, 175.980 foyers fiscaux avaient reçu un avis d’impôt sur la fortune immobilière pour un montant total de 1,9 milliard d’euros mis en recouvrement.
Pour 2024, la date limite de paiement en ligne de l’IFI est fixée au 21 septembre minuit pour un débit du compte effectué à compter du 26 septembre, indique la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Toutefois, la date butoir est avancée au 16 septembre pour ceux n’utilisant pas un moyen de paiement dématérialisé. C’est-à-dire les ménages qui ne paient pas depuis l’espace dédié sur impots.gouv.fr et préfèrent par exemple le TIP SEPA, le chèque, le virement, la carte bancaire ou les espèces. Ces modes de paiement sont réservés aux IFI inférieurs à 300 euros.
Si ne pas payer en ligne est possible, les foyers fiscaux qui optent pour une solution alternative supportent des frais supplémentaires. « Si vous ne payez pas en ligne, une majoration de 0,2 % des sommes dont le versement aura été effectué selon un autre mode de paiement sera appliquée. Son montant ne peut être inférieur à 15 euros », indique l’administration sur impots.gouv.fr.
Autre précision apportée par le Trésor Public : il arrive que la date limite de paiement indiquée dans l’avis d’imposition soit fixée à une date ultérieure à mi-septembre, en l’occurrence au 15 novembre. Cette échéance différente par rapport au cas usuel concerne les « déclarations tardives ou les situations complexes », indiquait il y a quelques mois la DGFiP aux « Echos »
4. Réception des avis de taxe foncière
La taxe foncière concerne les propriétaires. Si le paiement de cet impôt local intervient en octobre, les contribuables sont informés généralement en septembre de son montant via les avis d’imposition de taxe foncière.
Précisément, en 2024, les avis sont mis en ligne à partir du 28 août 2024 pour les contribuables non mensualisés, et à partir du 20 septembre 2024 pour les contribuables qui ont opté pour le paiement mensualisé de la taxe foncière. Les ménages, continuant à recevoir un avis sous format papier, le réceptionneront par courrier entre le 28 août et le 9 octobre en fonction du choix ou non de la mensualisation du paiement.
Ensuite, les contribuables auront jusqu’au 20 octobre pour payer cet impôt local, sauf s’ils ne paient pas en ligne. La date butoir est alors avancée au 15 octobre. Le coût de la taxe foncière n’est pas à sous-estimer. Selon une récente étude du courtier Meilleurtaux , elle représente une charge de plus en plus forte dans le budget immobilier des ménages.